Statuts de la SELEFA
(Société d’Études Lexicographiques et Étymologiques Françaises & Arabes)
Les statuts de la SELEFA ont été votée par l’AG constitutive du 25 mars 2002.
La déclaration de l’association, déclarée à la préfecture de la Seine le 28 mars 2002, est parue au JO 134-17 du 27 avril 2002, sous le n° 1120, page 2099.
Conformément à l’art. 3 des statuts, le Bureau de la SELEFA a décidé du transfert du siège de l’association au 52, rue Hoche , à Pantin (Seine-Saint-Denis) dans sa réunion du 22 mars 2004.
La modification des statuts, communiquée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 28 mai 2004, est parue au au JO 136-25 du 19 juin 2004, sous le n° 2486, page 3026.
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Société d’Études Lexicographiques et Étymologiques Françaises et Arabes.
Article 2 – objet
Cette association a pour objet :
1. Favoriser la recherche sur les échanges lexicographiques entre les langues écrites et parlées dans les pays francophones et les mondes arabe, méditerranéen et moyen-oriental, et concourir notamment à l’inventaire et à l’explication étymologique des mots français portant la marque de la langue arabe et, plus généralement, des langues anciennes et contemporaines de l’autre rive de la Méditerranée et du Moyen Orient, ceci en rapport avec les autres langues romanes et, plus généralement, européennes.
2. Valoriser les héritages culturels que portent avec eux les emprunts linguistiques, comme moyen de souligner l’intériorité réciproque des grandes cultures des deux rives de la Méditerranée et d’assumer l’intégralité des héritages culturels de nos sociétés. Créer dans cet esprit, un lieu vivant d’échanges et de confrontation entre chercheurs d’un côté et, de l’autre, pédagogues, éditeurs et toutes personnes intéressées à diffuser les résultats de cette recherche et à créer des outils propres à en assurer la déclinaison didactique, notamment en direction de la jeunesse universitaire et scolaire.
Article 3 – adresse
* Le siège de l’association est fixé au 52, rue Hoche, 93500 Pantin.
* Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
* être parrainé par 2 membres de l’association.
* être agréé par le Bureau,
* avoir acquitté un droit d’entrée,
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le Bureau.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
* le décès,
* la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau,
* le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité,
* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
* L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
* L’Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
* Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
* L’Assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
* L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le (la) président(e) selon les modalités de l’article 12.
* Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau. Elle est convoquée par le (la) président(e) selon les modalités de l’article 12.
* S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus des présents ou représentés.
* Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
* Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale.
* Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 15 – Dissolution
* La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.